statistiques Guide national

Résiliation de téléphonie

Résiliation pour perte d'emploi

Résiliation pour procédure de commission de surendettement

Résiliation pour hospitalisation de longue durée

Résiliation pour indisponibilité du service

Résiliation pour cause de déménagement

N° de téléphone : ______ (numéro de ligne fixe ou du mobile)

Objet
: Résiliation abonnement téléphone pour perte d'emploi


Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous informer de mon obligation de faire procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique que j’ai souscrit le _____ (la date) sous le numéro _____ (numéro de contrat) auprès de votre société.

En effet, venant de perdre de mon emploi, je suis dans l’incapacité de pouvoir continuer à faire face au coût du présent abonnement mensuel.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente applicables, cette résiliation devra être effective à compter du ______ (date d’effet de la résiliation).

Par avance, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat afin que celle-ci soit prise en compte immédiatement et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte.

Je vous demanderais au surplus de m’accuser réception de la présente résiliation et de me faire parvenir la facture de clôture correspondante, en me confirmant la date effective de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


N° de téléphone : ______ (numéro de ligne fixe ou du mobile)

Objet
: Résiliation abonnement téléphone pour surendettement


Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous informer de mon obligation de faire procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique que j’ai souscrit le _____ (la date) sous le numéro _____ (numéro de contrat) auprès de votre société.

En effet, faisant l’objet d’une procédure devant la Commission de surendettement, je suis dans l’incapacité de pouvoir continuer à faire face au coût du présent abonnement mensuel.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente applicables, cette résiliation devra être effective à compter du ______ (date d’effet de la résiliation).

Par avance, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat afin que celle-ci soit prise en compte immédiatement et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte.

Je vous demanderais au surplus de m’accuser réception de la présente résiliation et de me faire parvenir la facture de clôture correspondante, en me confirmant la date effective de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


N° de téléphone : ______ (numéro de ligne fixe ou du mobile)
Objet
: Résiliation abonnement téléphone pour hospitalisation de longue durée


Madame,Monsieur,

Je viens, par la présente, vous informer de mon obligation de faire procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique que j’ai souscrit le _____ (la date) sous le numéro _____ (numéro de contrat) auprès de votre société.

En effet, venant de faire l’objet d’une hospitalisation qui doit se prolongée pour une durée d’au moins _____ (la durée), je suis d’une part, dans l’incapacité de pouvoir continuer à faire face au coût du présent abonnement mensuel et d’autre part, n’en ai plus pour l’instant aucune utilité.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente applicables, cette résiliation devra être effective à compter du ______ (date d’effet de la résiliation).

Par avance, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat afin que celle-ci soit prise en compte immédiatement et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte.

Je vous demanderais au surplus de m’accuser réception de la présente résiliation et de me faire parvenir la facture de clôture correspondante, en me confirmant la date effective de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


N° de téléphone : ______ (numéro de ligne fixe ou du mobile)

Objet
: Résiliation abonnement téléphone indisponibilité du service


Madame, Monsieur,

Du fait de la non exécution de mon contrat dans un délai de 30 jours suivant la signature de celui-ci en date du _______ (date du contrat) et malgré mes appels à votre assistance téléphonique à cet effet,

je viens, par la présente, vous informer de ma volonté de faire procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique que j’ai souscrit sous le numéro _____ (numéro de contrat) auprès de votre société.

En effet, conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, du fait de l’indisponibilité du service pour lequel je me suis abonné, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat afin que celle-ci soit prise en compte immédiatement et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte.

Par ailleurs, je vous demanderai de bien vouloir me rembourser les sommes injustement prélevées par votre société au titre de cet abonnement et ce, du fait de l’inexécution des obligations résultant du contrat conclu.

Je vous remercie de m’accuser réception de la présente, en me confirmant la date effective de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


N° de téléphone : ______ (numéro de ligne fixe ou du mobile)

Objet
: Résiliation abonnement téléphone pour cause de déménagement


Madame, Monsieur,

Devant prochainement déménager (date du déménagement), je viens, par la présente, vous informer de mon obligation de faire procéder, à compter du _____ (date de fin de contrat souhaitée), à la résiliation anticipée de l’abonnement téléphonique que j’ai souscrit le _____ (date) sous le numéro _____ (numéro de contrat) auprès de votre société.

En effet, je n’aurai plus la possibilité de bénéficier de vos services à l’adresse de ma nouvelle habitation.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente applicables, cette résiliation devra être effective à compter du ______(date d’effet de la résiliation).

Par avance, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat afin que celle-ci soit prise en compte immédiatement et de suspendre corrélativement tout prélèvement sur mon compte.

Je vous demanderais au surplus de m’accuser réception de la présente résiliation et de me faire parvenir la facture de clôture correspondante, en me confirmant la date effective de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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