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Famille / Maternite


 

Déclaration de grossesse

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : déclaration de grossesse

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint la copie du certificat médical attestant de mon état de grossesse.

La date de mon accouchement étant prévue le (précisez), mon congé maternité débutera le (précisez), et prendra fin le (précisez).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


Demande inscription crèche

Madame Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Le Maire (précisez la ville)
Service petite enfance
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’inscription en crèche

Monsieur le Maire,

Je suis actuellement enceinte de six mois et la naissance de mon enfant est prévue le (précisez la date).

Exerçant un emploi de (précisez) à temps (précisez), je reprendrai mon activité professionnelle à l’issue de mon congé maternité, c'est-à-dire le (précisez la date).

J’ai donc l’honneur de vous solliciter afin de pouvoir bénéficier d’une place en crèche dès cette date.

Pourriez-vous me faire parvenir un dossier afin que je vous communique tous les justificatifs nécessaires à l’examen de ma demande?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Signature


Déclaration d'une assistante maternelle

Monsieur et Madame
Adresse
Code Postal Ville

URSSAF
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : déclaration d’embauche d’une assistante maternelle

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous embauchons, depuis (précisez la date), Madame (nom et prénom), domiciliée (précisez l’adresse), en tant qu’assistante maternelle.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte ces informations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature


Demande de congès parental

Madame Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de congé parental d’éducation à temps partiel

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu’au (précisez la date).

Conformément à l’article L.122-28-1 du code du travail, je vous informe qu’à l’issue de ce congé maternité, je souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps partiel d’une durée de (précisez), afin de m’occuper de mon enfant.

Je vous propose donc de répartir mes horaires de travail comme indiqué ci-dessous :
- …
- …

Si cette organisation ne vous convient pas, je reste à votre disposition afin de convenir d’une solution qui tiendra compte des intérêts et volontés de chacun.

Ces horaires s’appliqueront donc du (date) au (date).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


Aménagement de poste : motif grossesse

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de changement de poste pour cause de grossesse

Madame, Monsieur,

Je vous ai annoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, le (précisez la date), que j’étais enceinte.

En application de l’article L.122-25-1 du code du travail, je souhaiterais bénéficier d’un changement (ou aménagement) temporaire de poste, en raison de ma grossesse. En effet, il est médicalement constaté que le travail que j’exerce n’est pas compatible avec mon état de santé.

Vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de cet état.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


Réduction horaires pour allaitement

Madame Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de réduction des horaires de travail pour cause d'allaitement

Madame, Monsieur,

En vertu de l'application des articles L.224-2 et L.224-3 du code du travail, je souhaiterais bénéficier de deux pauses quotidiennes afin de pouvoir allaiter mon enfant. Il est donc nécessaire que nous nous rencontrions afin de déterminer les heures auxquelles je les prendrai.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


Retour anticipé d'un congé parental

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de retour anticipé de congé parental d’éducation

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé parental à temps partiel (ou complet), et cela jusqu’au (précisez la date).

En raison d’une baisse importante des revenus de mon foyer (s’il s’agit d’une autre raison, précisez la), je souhaiterais reprendre mon activité à temps plein avant la date prévue.

Si vous en êtes d’accord, je retrouverai donc mon poste à partir du (date).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


Mettre fin : contrat assistante maternelle

Monsieur et Madame
Adresse
Code Postal Ville

Madame
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : rupture de contrat

Madame,

Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de (prénom(s) du ou des enfant(s)), et ce à compter du (précisez la date).
En effet, pour des raisons professionnelles, nous sommes amenés à déménager. Notre nouvelle adresse ne nous permet malheureusement pas de continuer à vous confier nos enfants. (Si la personne a commis une faute ou si sa façon de travailler ne vous convient pas, il faut aussi le notifier).

En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le (précisez la date). Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.

En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Signature


Demande congès d'adoption

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de congé d’adoption

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de mon intention de prendre un congé d’adoption.

En effet, en application des articles L.122-26 à L.122-26-3, je m’absenterai pour une durée de 10 semaines à compter de l’arrivée de mon enfant qui est prévue le (précisez).

En outre, comme la loi me l’y autorise, je prendrai un congé non rémunéré de six semaines avant cette date pour aller chercher cet enfant au (précisez le pays).

Je serai donc absente du (précisez) au (précisez).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


 

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