statistiques Guide national

Récapitulatif / cotisations 2

TABLEAU RECAPITULATIF

DES COTISATIONS (2)

ORGANIS-ME DE RECOU
VREMENT
REGIME AGRICOLE
REGIME GENERAL
ASSIETTE
Taux global %
Emplo-yeur %
Salarié %
Taux global %
Emplo-yeur %
Salarié %
A

S

S

E

D

I

C

Chômage

6,40

4,00

2,40

6,40
4,00
2,40
TRANCHE A + B

Assurance Garantie des salaires

0,40
0,40

0,40
0,40

MSA

Cotisation APECITA

0,060
0,036
0,024

TRANCHE A + B

APEC

Cotisation APEC

0,060
0,036
0,024
TRANCHE B

Versement forfaitaire annuel

20,77€
12,46€
8,31€
PREVO
YANCE

Prévoyance (non cadres) taux minimum variable selon les caisses

1,00
0,40
0,60
1,00
0,40
0,60
TRANCHE A + B

 

 

ORGANIS-ME DE RECOU
VREMENT
REGIME AGRICOLE
REGIME GENERAL
ASSIETTE
Taux global %
Employ-eur %
Salarié %
Taux global %
Employ-eur %
Salarié %
MSA
OU
URSSAF

Versement de transports

TAUX VARIABLE

TAUX VARIABLE

TRANCHE A

Médecine du Travail (taux fixé selon les caisses départemen-tales de MSA)

TAUX VARIABLE

TAUX VARIABLE

T
R
E
S
O
R



P
U
B
L
I
C

Taxe sur les salaires (1)(régime spécifique des associations)
- Associations assujetties à la TVA
- Associations ne réalisant aucune opération soumise à laTVA

0
0
0
0
0
0

4,25
4,25

4,25
4,25

Pour la fraction de rému-nération inférieure à 7 491 €
8,50
8,50

8,50
8,50

Pour la fraction des salaires comprise entre 7 491 € et 14 960 €
13,60
13,60

13,60
13,60

Pour la fraction des salaires excédant 14 960 €

Abattement forfaitaire de 5913 € applicable aux associations annuellement sur le montant de l'impôt. (2)

(1) La Taxe n'est pas due si son montant est inférieur à 840 €. Si son montant est compris entre 840 € et 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux ¾ de la différence entre 1 680 € et le montant de l'impôt exigible.(2) Aucune taxe n'est due pour les salaires versés par les organismes sans but lucratif aux personnes qu'ils recrutent pour des manifestations de bienfaisance ou aux personnels de cantine.

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