statistiques Guide national

Récapitulatif / cotisations 1

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS /

CHARGES SUR SALAIRES

 

ORGANISME DE
RECOU-
VREMENT
REGIME AGRICOLE
REGIME GENERAL
ASSIETTE
Taux global %
Em-ployeur %
Salarié %
Taux global %
Em-ployeur %
Salarié %
M
S
A


O
U



U
R
S
S
A
F

Assurance Maladie, Maternité, Invalidité, Décès

13,55
12.80
0,75
13,55
12,80
0,75

TOTALITE DU
SALAIRE

Contribution solidarité autonomie

0,3

0,3

0,3

0,3

Assurance Vieillesse

1,60
1,60

0,10

1,60
1,60

0,10

14,95 maxi
7,30 +1,00 au maxi
6,65
14,95
8,30
6,65
Tranche A

Assurances Sociales Agricoles (ASA) complé-mentaires (taux fixé par arrêté préfectoral pour chaque département)

2,00 maxi
2,00 maxi

Allocations Familiales (au taux plein)

5,40
5,40
5,40
5,40

TOTALITE DU
SALAIRE

Aide au logement (F.N.A.L.)
- tous les employeurs

- 20 salariés et + (2)

0,10
0,10

0,10
0,10

Tranche A
EXONERATION EMPLOYEUR AGRICOLES
0,40
0,40

TOTALITE

DU

SALAIRE

C.S.G. non déductible + CRDS (0,5)

2,90

2,90
2,90

2,90
97 % du salaire (Gain total après déduction 3 % pour frais profes-sionnel)

C.S.G. déductible

5,10

5,10
5,10

5,10

(1) A ne pas confondre avec la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) versée à un organisme collecteur (CIL)

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